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Avis Juridique

Vie Privée

Vie Privée

Corporation Solutions Moneris, de même que ses divisions Ernex et Giftcertificates.ca (entités collectivement appelées « Moneris ») s’engagent à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements à caractère personnel (« renseignements personnels »).

Sites Web assujettis à la présente politique

Les sites Web qui sont assujettis aux dispositions et pratiques énoncées dans la présente politique sont les suivants : http://www.moneris.com, http://www.ernex.com et http://www.giftcertificates.ca.

Autres sites Web

Les sites susmentionnés peuvent contenir des liens vers d'autres sites de tiers qui ne sont pas assujettis à la présente politique relative à la protection des renseignements personnels. Dans la mesure du possible, nous n'établissons des liens qu'avec des sites assujettis à des normes de protection élevées, mais notre politique cesse de s'appliquer dès que vous quittez ces sites Web.

En outre, nous déclinons toute responsabilité à l'égard des pratiques en matière de protection des renseignements personnels que des tiers appliquent à leurs sites Web. Ainsi, nous vous suggérons de lire l'énoncé en matière de protection des renseignements personnels de ces sites pour des précisions au sujet de la cueillette, de l'utilisation, du partage et de la communication de vos renseignements personnels.

Quels renseignements recueillons-nous?

Chez Moneris, nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels en vue de vous fournir les services que vous demandez et de vous proposer d'autres produits et services susceptibles de vous intéresser. Vous avez toujours le choix de nous communiquer ou non des renseignements personnels.

Le genre de renseignements personnels que nous pouvons vous demander dépend de la nature des services que nous vous offrons et inclut notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

Lorsque vous visitez les sites Web de Moneris, nous ne recueillons aucuns renseignements personnels, sauf ceux que vous nous donnez volontairement. Nous vous invitons à naviguer sur nos sites Web en tout temps, dans l'anonymat et en privé, sans nous révéler aucun renseignement personnel ou financier.

En vue de maintenir la qualité de notre service, il se peut que nous enregistrions les appels faits à nos centres d'assistance. Avant que l'on ne réponde à votre appel, un message enregistré vous indiquera qu'il est possible que votre appel soit choisi de façon aléatoire et enregistré dans le cadre de notre programme d'assurance de la qualité.

Genre de renseignements que nous recueillons

Renseignements personnels

La majeure partie des renseignements personnels que nous recueillons nous vient directement de vous et ce, seulement avec votre consentement. Dans la mesure où nous avons obtenu votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels en personne, par téléphone, par la poste, par télécopieur et par Internet, ou encore par l'intermédiaire de tierces parties, comme votre institution financière.

Quand vous visitez notre site web Giftcertificates.ca, il se peut que nous recueillions des renseignements personnels concernant une autre personne afin de lui expédier un bon cadeau.

Comme il est mentionné précédemment, vous avez toujours le choix de nous donner ou non des renseignements personnels. Toutefois, si vous décidez de ne pas nous communiquer certains renseignements, nous pourrions nous trouver dans l'incapacité de vous fournir tous nos services.

Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à votre demande compte tenu des renseignements que vous nous avez fournis, il se peut que nous vous demandions des détails supplémentaires afin de vous aider d'une autre façon. Moneris peut également tenir un dossier contenant l'historique de ses communications avec un client pour les besoins de ses demandes de renseignements.

Renseignements anonymes ou impersonnels

Chez Moneris, nous recueillons aussi automatiquement des renseignements anonymes ou impersonnels, c'est à dire des renseignements que nous n'associons pas à une personne physique ou morale particulière. Par exemple, nos serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements anonymes ou impersonnels lorsque vous visitez l'un des sites Web de Moneris. Ces renseignements, qui sont recueillis électroniquement, peuvent comprendre les pages que vous avez consultées, le type de fureteur que vous utilisez, le niveau de chiffrement que votre fureteur accepte et votre adresse Internet. Les renseignements anonymes ou impersonnels recueillis peuvent être utilisés à des fins de recherche et de statistiques, et, occasionnellement, dans le cadre d'enquêtes de sécurité.

Pour nous aider à mieux comprendre nos marchés, nous pouvons aussi recueillir des renseignements à des fins d'analyse en réalisant des sondages parmi les clients et en extrayant des données démographiques de fichiers existants.

Consentement

Le fait de nous donner des renseignements personnels signifie ce qui suit : a) vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels conformément aux termes de la présente politique; et b) vous ou vos représentants êtes autorisés à nous donner des renseignements personnels. Si vous n'acceptez pas ce mode de fonctionnement, vous et vos représentants êtes priés de ne fournir aucun renseignement personnel à Moneris. Certains services ne peuvent être offerts que si vous fournissez des renseignements personnels à Moneris. Par conséquent, si vous et vos représentants choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels requis, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir certains services.

Dans quels cas vos renseignements pourraient-ils être communiqués à des tiers?

Nous sommes tenus de préserver le caractère confidentiel des renseignements personnels qui vous concernent, sauf si vous y consentez à ce qu'ils soient divulgués ou si la loi l'exige ou le permet.

Chez Moneris, il nous arrive de confier en sous traitance à des tiers la tâche d'exécuter des services spécialisés, notamment la livraison et la réparation de terminaux, ainsi que l'exécution et l'expédition de commandes. Nos fournisseurs de confiance peuvent parfois être chargés de traiter et de manipuler une partie des renseignements reçus de vous.

Lorsque nous engageons des fournisseurs pour fournir des services spécialisés, ils reçoivent uniquement l'information nécessaire à l'exécution de ces services. En outre, il leur est interdit d'entreposer, d'analyser ou d'utiliser cette information à des fins autres que la prestation du service pour lequel ils sont engagés. Par ailleurs, dans le cadre de nos conventions, nos fournisseurs, leurs employés et leurs représentants sont tenus de protéger les renseignements personnels de manière conforme aux politiques et pratiques que nous avons mises en place en matière de protection des renseignements personnels.

Lorsque la loi l'exige Les circonstances dans lesquelles nous sommes légalement tenus de communiquer certains renseignements sont le plus souvent liées à des enquêtes criminelles ou aux obligations de communication d'information des autorités fiscales. Dans certains cas, par exemple dans le cadre de poursuites judiciaires ou pour les besoins d'une ordonnance d'un tribunal, il se peut aussi que nous soyons tenus de communiquer certains renseignements aux autorités. En pareil cas, nous ne communiquons que les renseignements expressément demandés et nous prenons la précaution de nous assurer que les autorités faisant la demande ont des motifs légitimes de le faire. Lorsque la loi l'autorise, dans certaines situations, la loi nous autorise à communiquer des renseignements personnels, par exemple lorsque, au moyen de méthodes raisonnables et légales, nous tentons de faire respecter nos droits aux termes de nos conventions, de recouvrer un compte en souffrance ou d'effectuer une enquête si un client est soupçonné d'activités illégales.

Avec qui pouvons-nous partager vos renseignements?

Nos employés et entrepreneurs

Dans le cours des activités quotidiennes, les renseignements personnels, délicats et confidentiels ne sont accessibles qu'aux employés autorisés qui ont une raison légitime sur le plan commercial de les consulter. Par exemple, lorsque vous nous téléphonez, les préposés autorisés peuvent accéder à votre dossier pour vérifier votre identité et pour vous aider à réaliser l'opération demandée.

Dans le cadre respectif de leur contrat d'emploi ou de leur convention d'entrepreneur indépendant, tous les employés et entrepreneurs indépendants au service de Moneris sont avisés de l'importance de la protection des renseignements personnels et sont tenus de respecter les normes que nous avons établies dans ce domaine. Nous exigeons de tous les employés et entrepreneurs qu'ils respectent les principes éthiques définis dans le code de conduite pertinent et qu'ils se conforment aux lois et règlements en vigueur.

Il est strictement interdit à tout employé de Moneris de consulter ou de communiquer des renseignements sur des clients sans y avoir été autorisé. Nous exigeons de tous les employés et entrepreneurs indépendants qu'ils respectent en toute circonstance le caractère confidentiel des renseignements sur les clients, et toute infraction à cette règle entraîne des mesures disciplinaires appropriées, lesquelles peuvent aller jusqu'au renvoi.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Nous utilisons des technologies de fine pointe et mettons continuellement à jour nos normes de sécurité pour que les renseignements personnels que nous détenons sur vous soient à l'abri de toute intrusion et protégés contre toute transmission, modification ou utilisation non autorisée. Les mesures de protection et de sécurité sont adaptées également au degré de sensibilité des renseignements en cause.

Fichiers des clients

Les fichiers électroniques des clients sont conservés dans un environnement hautement sécurisé et à accès restreint. Les documents sur papier sont entreposés dans des classeurs verrouillés. Leur accès est aussi limité.

Sécurité des communications en ligne

Notre environnement électronique est étroitement surveillé et les modalités d'application de nos coupe-feu sont rigoureusement observées. Nous réexaminons régulièrement nos pratiques en matière de sécurité et nous mettons régulièrement à niveau notre dispositif technologique pour protéger la confidentialité et l'intégrité des renseignements.

Les sites Web de Moneris utilisent un protocole de liaisons sécurisées (protocole SSL) et un système de chiffrement à 128 bits pour renforcer la protection des zones sécurisées de ces sites lorsque vous les visitez. Le protocole SSL est l'outil normalisé que notre secteur a adopté pour protéger et sécuriser les transmissions de messages par Internet. Lorsque vous accédez à vos comptes ou que vous envoyez des renseignements à partir de sites sécurisés, le système de chiffrement brouille vos données et les transmet dans un format illisible, de sorte qu'aucun tiers ne puisse y avoir accès sans autorisation.

Pour protéger vos comptes contre tout accès non autorisé, il se peut que vous utilisiez un code d'identification et un mot de passe pour pénétrer dans certaines zones sécurisées des sites Web de Moneris. Le code d'identification et le mot de passe sont tous deux chiffrés lors des transmissions par Internet. Sans ce mot de passe, vous ne pouvez pas accéder à ces zones.

Lorsque vous appelez notre Centre d'assistance, vous devez vous identifier en donnant certains renseignements permettant de vous identifier personnellement.

Vous pouvez accéder aux renseignements qui vous concernent et les modifier

Moneris fonde ses décisions sur les renseignements qu'elle possède. Il est donc important que les renseignements personnels soient exacts et complets. Comme tous nos clients, vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels et financiers qui figurent dans votre dossier, de les vérifier et de les modifier au besoin.

Accès aux renseignements qui vous concernent

Pour les questions relatives à la protection des renseignements personnels, vous pouvez accéder aux renseignements qui vous concernent et les vérifier en appelant notre Centre d'assistance à la clientèle au 1 866 319-7450.

Modification des renseignements

Afin de nous aider à garder à jour les renseignements personnels que nous possédons sur vous, nous vous encourageons à faire rectifier au besoin les inexactitudes qu'ils pourraient comporter. En dépit de nos efforts, des erreurs peuvent se produire. Si vous découvrez que des renseignements figurant dans votre dossier sont inexacts ou périmés, nous les modifierons. Au besoin, nous porterons ces changements à la connaissance de tiers auxquels nous aurions, sans le vouloir, transmis des renseignements inexacts.

Comment procéder

Pour faire rectifier des renseignements figurant dans votre dossier, vous pouvez procéder de l'une des façons suivantes :a) communiquer avec le Centre d'assistance à la clientèle pertinent au 1 866 319 7450 pour les questions relatives aux services aux commerçants de Moneris; l'un de nos préposés répondra à votre demande de rectification des renseignements personnels utilisés pour communiquer avec vous;b) nous transmettre par télécopieur, au 1 416 232 8353, votre demande de rectification des renseignements personnels utilisés pour communiquer avec vous.

Dans un cas comme dans l'autre, vous serez tenu de vous identifier en donnant certains renseignements permettant de vous identifier personnellement.

Un mot sur les témoins

Qu'est-ce qu'un témoin?

Un témoin est un petit fichier informatique ou un élément d'information qui peut être sauvegardé sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites Web. Sur les sites Web de Moneris, les témoins servent à accroître la robustesse et à rendre la navigation plus efficace. Les témoins ne peuvent servir à visionner ou à extraire des données d'autres témoins, ni non plus à se saisir des fichiers ou des données entreposés sur votre ordinateur. Sur les sites Web de Moneris, les témoins peuvent servir à améliorer la fonctionnalité et, dans certains cas, à fournir aux visiteurs une expérience en ligne sur mesure. Bien que les témoins aient la capacité de réaliser une gamme de tâches, Moneris ne les utilise que lorsque cela est clairement avantageux pour vous. Si vous désirez naviguer sur les sites Web de Moneris, vous pouvez le faire sans accepter de témoins.

Sachez toutefois que si vous les refusez, certaines zones des sites Web de Moneris pourraient ne pas fonctionner d'une manière appropriée ou d'une façon optimale. Les témoins sont très largement utilisés et la plupart des fureteurs sont configurés au départ de façon à les accepter automatiquement. Si vous préférez les refuser, vous pouvez modifier les paramètres de votre fureteur pour qu'il vous prévienne chaque fois qu'un témoin va vous être envoyé; vous pouvez aussi configurer votre fureteur pour qu'il refuse automatiquement les témoins. Si vous désirez d'autres renseignements sur la façon dont vous pouvez établir ces paramètres, veuillez prendre connaissance de la documentation relative à votre fureteur ou communiquez avec un centre d'assistance en ligne.

Questions, commentaires et plaintes

Si vous avez des questions sur les politiques et pratiques de Moneris, de ses employés ou de ses fournisseurs en matière de protection des renseignements personnels, veuillez nous appeler au customerservice@giftcertificates.ca.

Agent responsable de la protection des renseignements personnels Solutions Moneris

C.P. 219, Succursale D

Toronto (Ontario) M6P 3J8

Téléphone : 1 866 319-7450

Télécopieur : 1 416 734-1754

Courriel : privacyofficer@moneris.com

Mise à jour de la présente politique

Toute modification de notre politique relative à la protection des renseignements personnels ou de nos méthodes de traitement de l'information sera intégrée sans délai à la présente politique. Nous nous réservons le droit d'ajouter de nouvelles dispositions à cette politique et de la modifier ou d'en éliminer des éléments si nous jugeons à propos de le faire. La date de la dernière modification apportée à la présente politique relative à la protection des renseignements personnels est indiquée au bas de chaque page.

Autres sites Web

Les sites susmentionnés peuvent contenir des liens vers d'autres sites de tiers qui ne sont pas assujettis à la présente politique relative à la protection des renseignements personnels. Dans la mesure du possible, nous n'établissons des liens qu'avec des sites assujettis à des normes de protection élevées, mais notre politique cesse de s'appliquer dès que vous quittez ces sites Web.

En outre, nous déclinons toute responsabilité à l'égard des pratiques en matière de protection des renseignements personnels que des tiers appliquent à leurs sites Web. Ainsi, nous vous suggérons de lire l'énoncé en matière de protection des renseignements personnels de ces sites pour des précisions au sujet de la cueillette, de l'utilisation, du partage et de la communication de vos renseignements personnels.

Dernière modification : le 10 septembre 2009